LEX des deux tiers

La Hongrie se dote d'une nouvelle constitution

Septembre marque la rentrée politique après un début de gouvernance de 60 jours au printemps dernier, caractérisée par un grand nombre de réformes constitutionnelles débattues et adoptées au Parlement.

Le début de gouvernance du Fidesz-KDNP s’est caractérisée par le vote de «mesures de fondation». Tel est en effet le but du gouvernement qui bénéficie d’une majorité des 2/3 au Parlement et se voit ainsi capable de modifier la constitution sans demander l’accord de l’opposition. La constitution hongroise a 20 ans et le groupe parlementaire Fidesz-KDNP souhaite adapter ce texte fondamental aux changements économiques, politiques et sociaux que connaît la Hongrie d’aujourd’hui. Or de nombreuses mesures prises et envisagées répondent à des questions d’actualité politique, et, de ce fait, manifestent et renforcent les nouveaux rapports de force de l’échiquier politique marqué par un sur-poids de la droite. La nouvelle constitution, prévue pour 2012, est désormais en phase préparatoire.

Une commission, chargée de ces mesures préparatoires, a été formée pour développer les grandes lignes d’une éventuelle nouvelle constitution. Elle est ainsi chargée d’étudier si le texte en vigueur traduit à bon escient les valeurs historiques et idéologiques les plus importantes du développement constitutionnel hongrois. C’est dans cet esprit qu’il est désormais envisagé de faire figurer la Couronne de Saint Étienne en tant que personne morale dans la constitution, comme étant le symbole de la continuité législative du pays. Cette proposition, supportée par l’ensemble des partis conservateurs, n’est pourtant pas une idée nouvelle. Elle avait été évoquée pour la première fois en 1994 par le gouvernement.

MDF, reprise par le premier gouvernement Orbán, puis débattu par Gyurcsány, mais sans qu’un consensus n’ait jamais été trouvé. En effet, selon les protestants, l’institution de la Couronne est contradictoire avec l’esprit de l’égalité législative, car elle est le symbole d’une ère féodale, marquée par le règne de la dynastie des Habsbourg qui ne cessaient d’y faire référence pour asseoir son pouvoir. L’opposition souligne quant à elle que la constitution nécessiterait plutôt des retouches d’ordre technique afin d’actualiser son langage et le contenu du texte.

«Il est temps de rompre avec les idées technocrates et d’attribuer à la Hongrie une constitution transmettant des valeurs démocratiques, unifiant le peuple hongrois», a souligné le Premier Ministre Viktor Orbán, pour évoquer la tache principale du nouveau Parlement, à savoir élaborer une nouvelle constitution dans les 2 ans à venir. Des mesures préparatoires, apportant quelques premières modifications au texte ont toutefois déjà été prises à six reprises depuis les dernières élections législatives, un record par rapport aux anciens cabinets. Notons que le gouvernement Horn, disposant également d’une majorité des deux tiers n’avait modifié la constitution que 8 fois en 4 ans.

Néanmoins, les premières modifications de la constitution ne concerne pas encore les valeurs fondamentales évoquées par Viktor Orbán. Elles répondent au contraire à des questions d’actualité politique évoquées lors de la campagne électorale ou permettent de donner le feu vert à des propositions de loi jusqu’à présent anti-constitutionnelles. La vague de ces “innovations constitutionnelles” a déferlé sur le Parlement en mai dernier, amorcé par le changement de la structure même du gouvernement avec la création d’une nouvelle fonction ministérielle, celle de Premier Ministre adjoint, occupée par Zsolt Semjén. Dans un deuxième temps, le gouvernement a réalisé son engagement électoral en plafonnant le nombre des députés à 200 à partir des prochaines élections législatives. Enfin des modifications sur la direction des collectivités locales ont été adoptées, puis l’une des questions les plus controversée a concerné l’élection des juges du conseil constitutionnel, qui reflètent désormais la composition du Parlement. Comme nous l’évoquions dans nos colonnes, le mois de juin a également été marqué par la modification de la loi sur les médias, qui a suscité de vifs débats dans la société civile sur la question de la liberté de la presse. Les changements les plus récents concernent les fonctionnaires qui travaillent dans le domaine de la sécurité intérieure (soldats, policiers...), qui ne pourront pas être candidats lors d'élections ni au cours des 3 ans qui suivent leur service, et l’introduction d’un impôt punitif à l’encontre des entreprises du secteur public qui reverse des indemnités de licenciement supérieures à 2 millions de HUF. La plupart des modifications ont été adoptés très rapidement, en une semaine, empêchant ainsi l’opposition et le secteur civil d’exprimer leurs points de vue et d’alimenter le débat autour de ces questions.

L’élaboration d’une nouvelle constitution se ferait tout aussi rapidement car les grandes lignes seront adoptées dès 2011, proposées par les membres de la commission de préparation constitutionnelle. «La Hongrie est prête à adopter une nouvelle constitution, reprenant les valeurs toujours valables de la dernière et les complétant par de nouvelles idées conformes à notre époque», évoquait Pál Schmitt, Président de la République. En tant que chef de l’Etat, ce dernier ne pourra pas directement participer à l’élaboration de la nouvelle constitution mais il exprime d’ores et déjà sa volonté d’y apporter des suggestions, comme l’insertion du droit fondamental d’accéder au sports et à un mode de vie sain.

Kata Bors

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