Trêve hivernale

Moratoire pour les débiteurs

Les expulsions des propriétaires se trouvant dans l'impossibilité de rembourser leur crédit immobilier sont suspendues jusqu'au mois d'avril. Le gouvernement vient en effet de modifier la loi et d'introduire le principe d'une trêve hivernale afin que les expulsions ne puissent avoir lieu durant l'hiver.

Il est désormais interdit de saisir les biens immobiliers des débiteurs insolvables jusqu’au 15 avril, c’est-à-dire jusqu’à la fin de la saison de chauffage, a annoncé Péter Kiss, ministre sans portefeuille chargé du dialogue social. «Nous avons besoin d'un moratoire afin que les gens ne perdent pas leur logement pendant l’hiver» a-t-il annoncé il y a deux semaines. Ce moratoire est entré en vigueur le 2 février. Jusqu’ici, l’ordonnance gouvernementale en vigueur interdisait les expulsions entre le 1er décembre et le 1er mars mais elle ne tenait pas compte des détenteurs de crédits crédit hypothécaire.

Toutefois, ce moratoire n'est pas le premier pas que fait le gouvernement en faveur des citoyens les plus fragilisés suite à l'augmentation de leurs mensualités ou la perte de leur emploi. Suite à l’éclatement de la crise économique et à la dévaluation du forint, les débiteurs se sont vu offerte la possibilité de demander la modification de leur crédit. Par la suite, le gouvernement a permis aux municipalités d’acheter les biens immobiliers des débiteurs insolvables avant qu'ils ne soient saisis et revendus, et ce afin que les propriétaires actuels puissent rester chez eux et devenir ainsi locataires. Pourtant, la majorité des municipalités hongroises n'ont pas les moyens de procéder à l'achat des biens immobiliers des habitants en difficulté.

Péter Kiss a indiqué qu’une centaine d’appartements étaient concernés par cette nouvelle ordonnance. L’an dernier, on comptait 15.000 expulsions dans tout le pays.

En feuilletant la presse hongroise, on a toutefois pu se rendre compte que de nombreuses expulsions avaient malgré tout eu lieu sans respecter la trêve hivernale précédemment fixée entre décembre et début mars. On est en droit de se demander si les huissiers respecteront le nouveau moratoire.

Tímea Ocskai