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La fiscalité hongroise en 2013


By JFB - Posted on 27 novembre 2012

La fiscalité hongroise est depuis de nombreux mois en perpétuelle mutation. Pour savoir ce que les entreprises et les particuliers pouvaient attendre en 2013, nous nous sommes adressés à Philippe Michalak, Managing Partner, et à Sándor Szmicsek, associé en charge du conseil fiscal, du cabinet Mazars de Budapest. Mazars est un groupe international qui intervient, dans plus de 60 pays,  dans les métiers de l’audit, l’expertise comptable, la fiscalité et le conseil aux entreprises.

 


 

Quelles sont les différences essentielles entre le système fiscal hongrois et le système français ?

Sándor Szmicsek : Il y a deux différences essentielles entre le système français et le système hongrois : les taux d’imposition, qui sont beaucoup plus bas en Hongrie, et le mode de calcul de la base d’imposition  qui  est nettement plus avantageux en France. L’impôt sur les sociétés est de 10% jusqu’à 500 millions de forints et de 19 % au-dessus. Néanmoins l’existence de taxes sectorielles spécifiques alourdit la charge fiscale pour certaines entreprises.  En 2013, IRPP aura un taux unique de 16%. Par contre les abattements et crédits d’impôt sont très rares et il n’y a pas de quotient familial en tant que tel pour l’IRPP même si, dans une certaine mesure le nombre d’enfants est pris en compte dans le calcul de montant à payer. Globalement, en Hongrie, le montant de la base imposable est beaucoup plus proche du montant des revenus perçus.

Philippe Michalak : j’ajouterais qu’en Hongrie l’évolution de la fiscalité est très rapide, au point que des changements peuvent parfois survenir toutes les trois semaines, voire tous les quinze jours ce qui implique souvent un surcroit de travail important et, alors même que nous informons nos clients régulièrement, induire des difficultés en termes de prévisibilité. De fait, tous les estimés qui sont faits en cours d’année sont de plus en plus essentiels pour le pilotage d’une entreprise.

Malgré ce handicap que pouvez-vous nous dire à l’heure actuelle ce qui attend les contribuables en 2013 ?

Sándor Szmicsek : D’après les nouvelles mesures fiscales envisagées par le gouvernement en 2013, les taux et les seuils de taxation resteront globalement identiques mais l’assiette de certains impôts et de certaines taxes sera élargie. La taxe sur les transactions financières devrait voir son taux doubler et son assiette s’élargir à toutes les transactions y compris les plus quotidiennes réalisées par les particuliers mais cela n’est pas encore une certitude, le texte ne devant être adopté par le Parlement hongrois qu’en décembre de cette année. Le gouvernement voudrait aussi augmenter les revenus fiscaux provenant de l’équivalent hongrois de la taxe professionnelle française en réduisant les montants déductibles de la base imposable pour les sociétés ayant un chiffre d’affaire dépassant HUF 500 millions par ans (≈1,800 million EUR).

Quelles sont à court terme les conséquences  d’une telle politique sur l’économie réelle ?

Sándor Szmicsek : L’impact de ces mesures, si elles sont toutes adoptées, joint au malaise ressenti par les entreprises face à cette incertitude quant à leur situation fiscale nuisent durement à l’économie réelle. Pour les entreprises locales, déjà souvent en difficulté, c’est un poids supplémentaire. Certaines, je pense aux pharmacies notamment, vont se retrouver complètement étouffées par ce que l’on pourrait qualifier de « double contrainte » fiscale. Dans l’impossibilité d’augmenter leurs prix, elles devront néanmoins acquitter un montant plus important. C’est un message négatif pour l’entreprenariat local et pour les investisseurs étrangers.

Philippe Michalak : Si l’on prend l’exemple du secteur Banques Assurances qui a été durement touché, les états-majors se posent beaucoup de questions. Il y a des décisions stratégiques qui concernent directement la Hongrie qui sont en train de s’élaborer. Certains sont en position d’attente, d’autres sont déjà sur des positions de retrait ou de réorganisation des activités. La communication du gouvernement hongrois ces deux dernières années a créé une inquiétude chez les investisseurs mais nombreux sont ceux qui gardent une vision prospective. Je pense que la Hongrie bénéficie de nombreux atouts. La zone Europe centrale est quand même une zone de relative stabilité. La qualité de la main d’œuvre en Hongrie, le niveau de sa rémunération et la souplesse de l’emploi donnent encore des raisons aux investisseurs pour continuer à investir même si le niveau des IDE est globalement en baisse dans ce pays. 

Quelles solutions préconisez-vous pour les entreprises ?

Philippe Michalak : Les solutions s’étudient au cas par cas en fonction des objectifs et de la structure des entreprises. L’essentiel pour les dirigeants d’entreprise est de disposer d’une information en temps réel, claire et transparente. Pour produire cette information, il faut une structure qui possède une grande souplesse et une grande fluidité de communication. Nous offrons, c’est vrai, cette information et les services qui sous-tendent son efficacité. Mais, une solution seule est toujours temporaire ce qui compte pour les entreprises c’est la fiabilité dans la durée, l’existence d’un véritable partenariat dans toutes les situations que peut traverser l’entreprise.

Sándor Szmicsek : Pour vous donner quelques exemples, à titre d’illustration, on peut citer le fait que l’établissement d’un centre de perceptions des royalties sur la propriété intellectuelle est particulièrement intéressant en Hongrie. Dans un autre domaine, à plus court terme, certaines dispositions du droit du travail sur l’emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans ou liées au retour de congé de maternité peuvent permettre une réduction temporaire des coûts de la main d’œuvre.

Dans une période où il est essentiel que les entreprises françaises se fassent de plus en plus efficaces sur les marchés internationaux, comment répondre à une telle multiplicité de situations ?

Philippe Michalak : En faisant appel à des experts dans chaque pays et dans chaque domaine et en les faisant travailler en synergie. Le cabinet Mazars est un cabinet intégré, nos associés se connaissent et se rencontrent sur le plan international. Nous pouvons recommander notre client à l’associé le plus à même de répondre aux besoins du client dans un autre pays et travailler avec lui pour offrir au client des solutions en synergie. C’est cette efficacité à la fois locale et globale qui fait que de nombreuses grandes entreprises multinationales ont recours à nos services. 

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