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Une réputation est si vite faite!


By JFB - Posted on 02 mai 2011

L’affaire Fülöp Benedek

 

Le 31 mars dernier, la Cour d’Appel de Budapest a confirmé le jugement du tribunal du département d’Heves en infligeant une peine de prison d’un an et demi à Fülöp Benedek, ancien Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Agriculture et vice-président de l’Agence nationale des biens publics.

En plus d’une peine de prison avec sursis et 3 ans de mise à l’épreuve, Fülöp Benedek a été condamné à une amende de 3 millions de HUF.

Le juge a motivé sa décision en affirmant que tous les faits ont été minutieusement examinés par le Tribunal de première instance dont les positions sont dès lors justifiées. En 2009, le Tribunal de première instance a constaté que l’ancien Secrétaire d’Etat avait outrepassé ses pouvoirs dans une affaire de vente et qu’il avait abusé de ses pouvoirs à plusieurs reprises.

L’affaire a débuté en mars 2006 quand, à l’initiative de Fülöp Benedek, alors Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Agriculture, des terres d’une superficie de 202 hectares, situées à Pákozd et détenues par le Ministère de la Défense, ont été transférées dans la propriété foncière nationale. Le bureau du cadastre de Székesfehérvár a inscrit sur le registre cette transaction en identifiant le terrain en terres agricoles. Ce dernier a été ensuite vendu à un entrepreneur de Székesfehérvár qui projetait de construire un golf et un complexe de jeux avec le concours d’un investisseur norvégien. Pour réaliser ces aménagements, le nouveau propriétaire a demandé au bureau du cadastre de déclasser le terrain afin qu’il ne soit plus qualifié comme terres agricoles, mais la demande a été rejetée. Suite à ce refus, l’entrepreneur, avec l’intervention du Secrétaire d’Etat, a entrepris des démarches auprès du Ministère de la Défense pour qu’il interdise l’utilisation du terrain à des fins agricoles. Le Ministère de la défense n’a pas été en capacité d’émettre un certificat d’interdiction puisqu’il n’était plus propriétaire du terrain, il n’a formulé qu’une recommandation dépourvue de valeur juridique. En décembre 2006, le bureau du cadastre de Székesfehérvár, sous la pression de Fülöp Benedek, a pris une décision irrégulière en déclassant le terrain. L’entrepreneur a créé une société et revendu les parts à l’investisseur étranger. La décision du bureau du cadastre a finalement été annulée par le Tribunal de première instance du département et le terrain a retrouvé son affectation en terres agricoles.

La réputation de Fülöp Benedek a également été entâchée par d’autres affaires : il a été accusé notamment de détournements de fonds et de faux en écriture. Selon les accusations, Fülöp Benedek aurait modifié en toute illégalité plusieurs protocole entre 2005 et 2007 impliquant le paiement de frais par l’Agence nationale de gestion des terres qui n’avaient pas lieu d’être. Fülöp Benedek aurait causé ainsi un préjudice de plus de 30 millions de HUF à cette Agence.

Máté Kovács

 

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 Justice a été faite.

 

Mais si le préjudice estimé est avoisine les 30 millions, je me demande si l'amende de 3millions n'est elle pas dérisoire...

 

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